Objet et acceptation
En consultant le site Fiduzia, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Les conditions applicables au logiciel Fiduzia et aux services souscrits par un client font l’objet de documents contractuels distincts.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de la disponibilité des réseaux et équipements nécessaires. Fiduzia peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution, sans garantie de disponibilité permanente.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois en vigueur et à sa finalité d’information. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service, d’extraction automatisée abusive ou d’utilisation portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
Contenus et informations
Les contenus présentés décrivent les services Fiduzia de manière générale. Ils peuvent évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Une démonstration, une proposition commerciale et un contrat précisent les fonctionnalités, conditions et engagements applicables à chaque projet.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Fiduzia ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces services externes.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Fiduzia ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité ou de l’utilisation de ses informations. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Modification des conditions
Fiduzia peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La version publiée en ligne à la date de consultation est celle applicable à l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.
Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être transmise depuis le formulaire de contact Fiduzia.